Realgate Capital, s.r.o., ayant son siège à Široká 36/5, 110 00, SIRET : 26695499, (ci-après uniquement „Realgate“) s´engage à permettre aux utilisateurs d´accéder au portail www.realgate.cz (ci-après uniquement „portail“) dans l´ensemble de l´étendue des services qu´ils auront commandés.
L´utilisateur s´engage à payer à Realgate le prix correspondant aux services commandés et indiqué dans le tarif actuel.
Les services sont commandés en remplissant le formulaire-commande, ce qui entraîne la conclusion d´un contrat de possibilité d´accès au portail aux conditions d´exploitation indiquées dans le présent point. Ce contrat est conclu en fonction du droit tchèque et, en cas de litige éventuel, les tribunaux tchèques ont le pouvoir de décision.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les données se trouvant sur le portail et ce, non seulement de celles qui concernent les biens immobiliers proposés.
L´utilisateur est dans l´obligation de s´abstenir d´effectuer des négociations qui pourraient porter atteinte à Realgate ou aux autres utilisateurs du portail. L´utilisateur s´engage principalement à ne pas introduire dans le système une offre s´il n´a pas reçu les pleins pouvoirs ou qu´il n´a pas été désigné pour le faire par une personne de droit (habituellement sur la base d´un contrat avec le propriétaire ou avec une autre personne de droit).
L´utilisateur est dans l´obligation de placer sur le portail uniquement des offres et des rapports véridiques qu´il est également dans l´obligation d´actualiser sans aucun retard inutile. L´utilisateur répond du contenu des données placées sur le portail.
L´utilisateur est en droit d´indiquer un lien vers le portail www.realgate.cz dans ses annonces et dans ses matériaux de propagande.
L´utilisateur est responsable devant Realgate pour tout dommage causé à Realgate suite à une violation des présentes conditions d´exploitation ou des normes juridiques en vigueur.
Sans avoir l´accord de l´utilisateur, Realgate n´est pas autorisé à publier de données le concernant, à l´exception de celles qu´il a lui-même publié sur le portail.
Les utilisateurs sont d´accord avec le fait qu´ils vont recevoir des informations concernant l´exploitation du portail sous la forme d´e-mail.
Si l´utilisateur viole l´une des présentes conditions d´exploitation, Realgate est en droit de lui refuser l´accès au portail et ce, jusqu´au moment où il sera remédié à cet état de choses. Dans le cas où il n´est pas remédié à cet état de choses dans le délai déterminé par Realgate, ce dernier est en droit de radier immédiatement toute donnée placée par l´utilisateur sur la partie actuelle et publique du portail ainsi que de continuer à lui refuser l´accès au portail, sans dédommagement.
Le fait qu´un contrat soit conclu en fonction des présentes conditions d´exploitation annule toute relation contractuelle antérieure relative à l´accès au système www.realgate.cz.
